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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Le contenu des présentes conditions générales d’utilisation peut être amené à changer à tout moment. Les utilisateurs du site www.adseam.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  1. MENTIONS LEGALES

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Propriétaire :

ADSEAM
64, Rue de la Marne
50 000 – SAINT-LÔ
Tél. 02 33 72 60 20

SIRET :  780 916 011 00080

Code statut juridique : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d’utilité publique

Responsable publication : Monsieur le Directeur Général de l’ADSEAM / dg@adseam.asso.fr

Editeur : Cotentin Création
50 500 CARENTAN LES MARAIS

Hébergeur : AKINEA

5 Rue du chant des oiseaux 78360 MONTESSON

Tel : 01 39 76 77 51

  1. CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE

 Le site www.adseam.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’ADSEAM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.adseam.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.adseam.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Enfin, le site www.adseam.asso.fr  est un site contenant un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet extérieurs qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces sites disposent de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. L’ADSEAM ne pourra pas être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

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  1. LIENS HYPERTEXTES

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L’ADSEAM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, l’ADSEAM informera la personne concernée qui disposera de 3 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

  1. INDISPONIBILITÉ DU SITE  

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