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Actualités Sociales Hebdomadaires


Actualités sociales hebdomadaires


Remise en cause du droit du sol à Mayotte ?  Voir?

Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en inquiète

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Remise en cause du droit du sol à Mayotte ?  Voir?

Jeudi 26 juillet, l’Assemblée nationale a adopté l'adaptation du droit du sol à Mayotte dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’en inquiète

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Protection des majeurs : la FNMJI réclame l'ouverture d'une concertation  Voir?

Reprochant à l'Etat de réduire les dépenses de la Justice à leurs dépens, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs réclament la suspension d'un projet de décret qui, selon eux, va encore réduire leur rémunération. La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants demande à la ministre l'ouverture d'une concertation sur les modalités de financement qui s'appliqueront à eux en 2019.

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Protection des majeurs : la FNMJI réclame l'ouverture d'une concertation  Voir?

Reprochant à l'Etat de réduire les dépenses de la Justice à leurs dépens, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs réclament la suspension d'un projet de décret qui, selon eux, va encore réduire leur rémunération. La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants demande à la ministre l'ouverture d'une concertation sur les modalités de financement qui s'appliqueront à eux en 2019.

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Délit de solidarité : le ministère public fait appel contre une décision de relaxe  Voir?

Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière.

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Délit de solidarité : le ministère public fait appel contre une décision de relaxe  Voir?

Le parquet de Nice a fait appel, ce mardi 24 juillet, du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet dernier au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d'Amnesty International poursuivie pour aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière.

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CC 66 : échec des négociations sur le régime de prévention  Voir?

Lors d'une dernière tentative de négociation, le 20 juillet, organisations patronale et syndicales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont échoué à se mettre d'accord sur l'évolution du régime collectif de prévoyance. Alors que la CGT, FO et SUD réclament des mesures de prévention des risques professionnels à l'échelle de la branche, Nexem propose que des plans soient négociés dans les établissements.

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CC 66 : échec des négociations sur le régime de prévention  Voir?

Lors d'une dernière tentative de négociation, le 20 juillet, organisations patronale et syndicales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ont échoué à se mettre d'accord sur l'évolution du régime collectif de prévoyance. Alors que la CGT, FO et SUD réclament des mesures de prévention des risques professionnels à l'échelle de la branche, Nexem propose que des plans soient négociés dans les établissements.

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Réformes : le "comité action publique" se penche entre autres sur la dépendance et le handicap  Voir?

Composé d'une quarantaines d'experts du privé et du public, de hauts fonctionnaires ou encore d'élus, le "Cap 22" a étudié 21 politiques publiques: emploi, éducation, défense, sécurité, fonction publique, décentralisation, etc. Gros plans sur ses préconisations dans le domaine de l'accès aux soin, de la dépendance et du handicap.

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Réformes : le "comité action publique" se penche entre autres sur la dépendance et le handicap  Voir?

Composé d'une quarantaines d'experts du privé et du public, de hauts fonctionnaires ou encore d'élus, le "Cap 22" a étudié 21 politiques publiques: emploi, éducation, défense, sécurité, fonction publique, décentralisation, etc. Gros plans sur ses préconisations dans le domaine de l'accès aux soin, de la dépendance et du handicap.

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Appel à projets : "10 000 logements HLM accompagnés" pour les plus vulnérables  Voir?

Cette quatrième session du programme "10 000 logements HLM accompagnés" s'inscrit dans un contexte particulier, celui du plan quinquennal "Logement d'abord". Il s'agira donc pour les candidats de proposer au minimum un logement accessible économiquement et bien localisé, une gestion locative et un accompagnement adaptés aux besoins.

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Appel à projets : "10 000 logements HLM accompagnés" pour les plus vulnérables  Voir?

Cette quatrième session du programme "10 000 logements HLM accompagnés" s'inscrit dans un contexte particulier, celui du plan quinquennal "Logement d'abord". Il s'agira donc pour les candidats de proposer au minimum un logement accessible économiquement et bien localisé, une gestion locative et un accompagnement adaptés aux besoins.

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Le point GIR départemental validé par le Conseil d’Etat  Voir?

Le 9 juillet dernier, le Conseil d’Etat a débouté les recours de cinq départements d’Ile-de-France. Ces derniers demandaient l’annulation du décret du 21 décembre 2016 relatif à la nouvelle tarification des EHPAD.

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Le point GIR départemental validé par le Conseil d’Etat  Voir?

Le 9 juillet dernier, le Conseil d’Etat a débouté les recours de cinq départements d’Ile-de-France. Ces derniers demandaient l’annulation du décret du 21 décembre 2016 relatif à la nouvelle tarification des EHPAD.

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Une criminalisation à l’échelle européenne  Voir?

Loin d’être l’apanage de la France, le délit de solidarité perdure dans nombre de pays européens. Ceux-ci ont fait le choix d’avoir une législation plus punitive en la matière que ce que préconise le droit européen.

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Une criminalisation à l’échelle européenne  Voir?

Loin d’être l’apanage de la France, le délit de solidarité perdure dans nombre de pays européens. Ceux-ci ont fait le choix d’avoir une législation plus punitive en la matière que ce que préconise le droit européen.

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Les EHPAD face à l’enfer normatif  Voir?

La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n’échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces normes ont pour objectif de tendre vers un risque zéro. Mais cette recherche de sécurité absolue n’est-elle pas contraire à la liberté des résidents ? Certains réclament un droit au risque. Enquête.

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Les EHPAD face à l’enfer normatif  Voir?

La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n’échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces normes ont pour objectif de tendre vers un risque zéro. Mais cette recherche de sécurité absolue n’est-elle pas contraire à la liberté des résidents ? Certains réclament un droit au risque. Enquête.

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Dernière mise à jour : 18/08/2018 @ 18:04

Identité
ADSEAM : Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la Manche, une association de militants et de professionnels pour des actions d'utilité sociale.